Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FERRANT
Monsieur SALESSE Lucien

Numéro de dépôt :
1415344
Date de dépôt :
24/06/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/1997
DOMAINE DE FERRANT de SALESSE Lucien

Présentation de la marque DOMAINE DE FERRANT

Déposée le 24 juin 1987 par monsieur SALESSE Lucien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE FERRANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SALESSE Lucien domicilié(e) Esclottes, 47120 DURAS. - France.

La marque DOMAINE DE FERRANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FERRANT est expirée depuis le 24 juin 1997.

SALESSE Lucien a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE GOURDON , CHATEAU DE TERRA


Monsieur SALESSE Lucien - Esclottes, 47120 DURAS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Vins d'appellation d'origine controlée COTES DE DURAS.